Accessibilité

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées exprime le principe « d’accès à tout pour tous ». Cela implique toutes les activités et lieux publics : les transports, la scolarisation, l’emploi, le logement, la culture, le sport, ainsi que l’ensemble des établissements recevant du public. Ceux-ci doivent être accessibles depuis le 1^er janvier 2015 aux personnes confrontées à différents types de handicap.

L’accessibilité est une obligation de résultat. Il s’agit, dans les conditions normales de fonctionnement et avec la plus grande autonomie possible, d’assurer l’usage des bâtiments et/ou de l’installation.

L’échéance du 1er janvier 2015 n’ayant pas été respectée par l’ensemble des acteurs publics et privés, l’ordonnance du 26 septembre 2014 a mis en place un nouveau dispositif – les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad ‘AP). Ils doivent permettre aux établissements non-accessibles au 31 décembre 2014 de se mettre en conformité dans un délai de 3 ans maximum (prolongeable dans certains cas particuliers).

Signé par le gestionnaire de l’établissement, l’Ad ‘AP décrit la stratégie de mise en accessibilité aussi que la programmation budgétaire des travaux. Il devait être déposé en mairie avant le 27 septembre 2015. Néanmoins, un retard dans le dépôt du dossier pourra être accepté, sous réserve d’explication de ce retard.

Les établissements déjà conformes aux normes d’accessibilité doivent avoir déposé une attestation en préfecture, pour certifier leur conformité.

Promouvoir l’accessibilité vous permet d’accueillir une nouvelle clientèle. Afin de rendre votre entreprise accessible à tous, lla Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ardèche vous accompagne dans :

Travailler sur l’accessibilité du point de vente, c’est également prendre en compte les contrastes de couleur, l’étiquetage des produits, l’agencement du local, … Au-delà de la mise en conformité règlementaire, le programme « Atouts Accessibilité » permet donc d’améliorer l’attractivité de sa boutique et la visibilité de son offre commerciale. L'artisanat de proximité est le premier lieu fréquenté au quotidien par chacun de nous. Promouvoir l'accessibilité c'est se donner les moyens de capter la clientèle.

Les commerces de proximité sont des lieux fréquentés au quotidien par chacun de nous. Promouvoir l'accessibilité c'est donc également se donner les moyens de capter une nouvelle clientèle et de la fidéliser.

Faire des travaux d’accessibilité peut donc également être synonyme d’opportunité pour redynamiser son établissement.