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Le DU étant spécifique à chaque entreprise, il n’existe pas de document modèle. Il revient donc au chef d’entreprise de transcrire ses observations et conclusions personnelles soit sur un document papier, soit sur support numérique. Même s’il délègue cette tâche à un salarié, il reste seul responsable de l’élaboration de ce document. La rédaction du DU est une opportunité de formaliser une démarche de prévention des risques dans l’entreprise et de la pérenniser.
En cas d’absence de ce document, l’entreprise encourt une amende de 1 500 € et, en cas d’accident du travail, la responsabilité du chef d’entreprise est aggravée.
DU : quels changements en 2023 ?
Une distinction est désormais opérée en fonction de l’effectif des entreprises :
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant :
- la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, les mesures de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;
- les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;
- un calendrier de mise en œuvre.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d'actions de prévention des risques et de protection des salariés.
L'employeur a désormais l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans, dans ses versions successives.
À cette fin, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sera applicable à compter :
- Du 1er juillet 2023, aux entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 150 salariés ;
- De dates fixées par décret, en fonction des effectifs des entreprises, et au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux entreprises dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.
Depuis le 31 mars 2022 et jusqu'à la mise en place du portail numérique, l'employeur doit conserver ses versions successives au sein de l'entreprise, sous la forme d'un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation.
Publié le jeudi 6 avril 2023