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L’obligation de loyauté et de fidélité envers son employeur est inhérente au contrat de travail. Le salarié ne peut donc ni exercer une activité concurrente ni inciter la clientèle à se tourner vers une entreprise concurrente.
Le saviez-vous ?
Cette obligation s’applique même en l’absence de clause dans le contrat et la concurrence déloyale d’un salarié est caractérisée même en l’absence de procédés déloyaux. Elle est valable pendant toute la durée du contrat et également en cas de simple suspension du contrat de travail : arrêt-maladie, congés… En revanche, dès lors que le contrat est rompu, l’ancien salarié n’est plus soumis à son obligation de loyauté.
Comment faire alors pour se prémunir de la concurrence déloyale d’un ex-salarié tel qu’un détournement de clientèle, dénigrement de l’ancien employeur ou débauchage de salariés de l’ancien employeur ? L’employeur peut simplement ajouter au contrat de travail une clause de non-concurrence limitant la liberté d’exercer une activité concurrente pour son propre compte ou au sein d’une autre entreprise. Attention cependant, afin d’éviter toute irrégularité, cette clause doit être impérativement validée par un avocat !
Notons également qu’en cas d’actes de concurrence déloyale avérés, la nullité de la clause de non-concurrence ne constitue pas un obstacle à un recours en justice.
Publié le mercredi 21 décembre 2022