Mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, en juillet 2020, l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation a pris fin en décembre 2022, pour être remplacée par une nouvelle aide créée par un décret du ministère du Travail, du plein-emploi et de l'insertion. Votre CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous donne le détail de cette réforme et vous accompagne sur les démarches pour en bénéficier.

>  Concernant les contrats d’apprentissages conclus à compter du 1er janvier 2023, voici ce qu’il faut retenir :

-   L’aide unique bénéficiant aux employeurs « de moins de deux cent cinquante salariés afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat » sera ramenée à 6 000 euros maximum, versés durant la première année d’exécution et au titre de l’ensemble du contrat, y compris dans l’éventualité où il dépasserait douze mois.

Pour rappel, elle était jusqu’à présent de :
 
  • 4 125€ au titre des douze premiers mois d’exécution, portés de manière exceptionnelle à 5 000€ ou 8 000€ s’agissant respectivement de l’embauche d’un mineur ou majeur jusqu’au 31 décembre 2022 ;  
  • 2 000€ au titre de la 2ᵉ année d'exécution (pour douze mois) ;
  • 1 200€ au titre de la 3ᵉ année d'exécution (pour douze mois) ;
  • 1 200€ au titre d’une 4ᵉ année d’exécution (pour douze mois) dans les hypothèses autorisant ce dépassement à la durée maximale prévue par le premier alinéa de l’article L. 6222-7-1 du code du travail (sportifs de haut niveau, situation de handicap, redoublement suite à échec à l’examen).  

-   L’aide exceptionnelle bénéficiant aux employeurs dans le cadre de la préparation d’une qualification excédant le niveau et jusqu’au niveau master (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles), serait reconduite, dans son principe, à l’égard des engagements signés « entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 », mais fixée, elle aussi, à 6 000€ au titre de la première année d'exécution, de sorte que le montant des dotations publiques se trouvera :
 
  • réduit dans l’hypothèse du recrutement d’un majeur, la perte équivalant alors à 2 000€ par rapport à la situation antérieure au 31/12/2022 (jusque-là 8 000€, contre 6 000€ désormais) 
  • augmenté dans l’hypothèse du recrutement d’un mineur, cette revalorisation équivalant alors à 1 000€ par rapport
 
Dans le même temps, l’aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation conclu avec un salarié de moins de trente ans se trouvera également maintenue dans son principe (jusqu’au 31/12/2023) mais fixée à 6 000€ au titre de la première année d'exécution pour la préparation d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (comme antérieurement), avec la même incidence donc qu’à l’égard donc des embauches d’apprentis mentionnées au point n°2. Faute d’une prolongation, l’aide exceptionnelle au recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée âgé de trente ans, et plus, serait supprimée.
Vous avez besoin d’éclaircissements quant à l’embauche de vos futurs alternants ?
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Publié le vendredi 13 janvier 2023

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